Anti-répression

Lors des mobilisations et sur les lieux de travail, NORD LDC éducation Académie de Lille s’engage contre la répression. Lors d’un rassemblement ou d’une manifestation, la solidarité collective est la meilleure solution. Les drapeaux et véhicules syndicaux peuvent être un point de repère si besoin, ou des conseils syndicaux.

Informations utiles sur la liberté de manifester

MANIFESTER EST UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE

Manifester est une liberté fondamentale garantie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen du 26 août 1789. La manifestation est inscrite dans le droit français depuis 1935, avec le décret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public.

Le Conseil constitutionnel a encore confirmé dans sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 que le droit de manifestation, « droit d’expression collective des idées et des opinions« , était un droit fondamental en vertu de l’article 11 de la Déclaration de 1789.

L’administration ne peut soumettre une manifestation ou un rassemblement à une autorisation préalable. Malgré tout, le Code de la sécurité intérieure exige que ce type d’expression collective fasse préalablement l’objet d’une déclaration (art. L 211-1 à L 211-4). Sans disposition législative particulière, le gouvernement ne peut soumettre les manifestations sur la voie publique à un régime d’autorisation (même en cas d’urgence sanitaire, comme en a statué le Conseil d’État le 15 janvier 2021).

Publications contre la répression

• OL3P – Observatoire lillois des Libertés publiques et des Pratiques policières
• Désarmons-les ! Collectif contre les violences policières
• Bulletin du réseau Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires