Droit à l’affichage syndical
L’affichage sur un panneau syndical est de droit pour toutes les organisations syndicales qui en font la demande, présentes ou pas sur l’école ou le lieu de travail.
Les panneaux syndicaux doivent être installés à un endroit où ils peuvent être lus facilement par les personnels (salle des professeur·e·s, salle de repos des agent·e·s), hors des lieux accessibles au public. On pourra donc refuser les panneaux rabattables où se succèdent les informations syndicales et les informations administratives, car ils permettent de cacher les documents syndicaux.
Si les panneaux sont dégradés ou des affichages ôtés, l’administration doit prendre les mesures pour protéger l’affichage, y compris en mettant les panneaux sous vitre et sous clé.
Contenu affiché
Le panneau peut recevoir tout « document d’origine syndicale » : tout document (article de presse, affiche, pétition…), quel qu’en soit le sujet (mobilisation, sans papiers, international, pratiques sécuritaires…), peut être affiché du moment qu’il émane d’une organisation syndicale. Cela ne se résume plus comme autrefois aux « informations de nature syndicale », comme certain·e·s chef·fe·s peuvent aimer à le faire croire.
Si le ou la chef·fe d’établissement ou de service doit théoriquement être informé de la nature et de la teneur du document affiché, on n’a pas à soumettre un affichage à son autorisation et il ou elle n’est pas autorisé·e à s’opposer à l’affichage du document, « hormis le cas où ce document contrevient manifestement aux dispositions législatives relatives à la diffamation et aux injures publiques ».
Références réglementaires
- Article 8 du Décret 82-447 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction publique
- Circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État
| Types de documents | Où les trouver (par exemple) |
|---|---|
| Tracts et Affiches | Dans ces articles-ci (entre autres) |
| Communiqués | Dans ces articles-là (entre autres) |
| Mémos, articles, informations… | À VENIR |
| Le BH de LDC éducation Grenoble | Bulletins (presque) Honorables : la collection |
