Il n’est pas rare de se sentir mal après avoir vécu une situation difficile au travail – du point de vue physique ou psychologique. Les personnes sont souvent démunies dans les situations de souffrance au travail ; mais l’utilisation du RSST peut permettre de faire établir officiellement que la souffrance, la maladie ou l’accident sont en réalité imputables au service.
LDC éducation Hauts-de-France souligne la nécessité de se réunir en collectif de travail, par exemple en utilisant les outils syndicaux de réunion (HMI et RIS) : on pourra ainsi échanger sur les situations en-dehors de la présence de la hiérarchie, identifier leurs points communs, faire le point sur les dysfonctionnements de l’organisation du travail, discuter et décider collectivement des actions à mener ensemble pour améliorer les conditions de travail ou faire cesser la souffrance au travail. Construire collectivement un rapport de forces pour interpeller la hiérarchie et porter la voix du collectif de travail qui subit les anomalies est souvent efficace.
Le Registre Santé et Sécurité au travail (RSST) est un outil qui peut aussi être utile.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément à l’article 3-2 du Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la Fonction publique.
Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et travailleurs.
Les chef·fe·s de service ont l’obligation de répondre. La fiche RSST a une valeur juridique. Pour rappel : « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°82-453).
De plus, le ou la chef·fe de service est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du Code du travail.
> FICHE LDC | RSST : un outil pour défendre nos conditions de travail
> FICHE LDC | Santé et sécurité au travail à l’école
ACADÉMIE D’AMIENS | LES REGISTRES DE SIGNALEMENT SUR L’INTRANET
- Accès par le portail intranet avec ses identifiants académiques : https://login.ac-amiens.fr/
ACADÉMIE DE LILLE | ACCÉDER AU RSST EN VERSION NUMÉRIQUE
- Accès par le portail Eduline avec ses identifiants académiques : https://eduline.ac-lille.fr
- Menu Applications : choisir la rubrique Gestion des personnels, puis Mon portail agent et enfin Registre Dématérialisé Santé Sécurité au Travail.
- Penser à garder une copie de la fiche